Conseil Municipal du 05 juillet 1989




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
89-175MODIFICATION DU STATUT DU RESPONSABLE DE LA MAISON DE QUARTIERS. - Délibération - (sans annexe)
89-176DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE B.M.R. AVIS DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
89-177SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE CREDIT DE 6 MILLIONS DE F. - Délibération - (sans annexe)
89-178VIREMENT DE CREDIT DU CHAPITRE 970 ARTICLE 669 AU CHAPITRE 927 ARTICLE 1423. - Délibération - (sans annexe)
89-179RENEGOCIATION DE PRETS SOUSCRITS A LA CAECL - Délibération - (sans annexe)
89-180FOURNITURES SCOLAIRES : EXTENSION DE L'AIDE MUNICIPALE AUX ENFANTS DE VILLEFRANCHE FREQUENTANT LES ECOLES PRIVEES. - Délibération - (sans annexe)
89-181TRAVAUX DE REFECTION DEFINITIVE DES TRANCHEES 7 TARIFICATION DES REMBOURSEMENTS DUS PAR LES INTERVENANTS. - Délibération - (sans annexe)
89-182ALIGNEMENT RUE CLAUDE VIGNARD. ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PROPRIETE SCI, 161, RUE CLAUDE VIGNARD. - Délibération - (sans annexe)
89-183ALIGNEMENT DE LA RUE CLAUDE VIGNARD. ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PROPRIETE G.D.F. 296, RUE CLAUDE VIGNARD - Délibération - (sans annexe)
89-184CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA VILLE AU DEPARTEMENT. EMPRISE DE LA RUE OLIVIER MESSIAN. - Délibération - (sans annexe)
89-185TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL EN UN EMPLOI D'EMPLOYE DE BIBLIOTHEQUE. - Délibération - (sans annexe)
89-186AUTORISATION D'UTILISER SON VEHICUL PERSONNEL ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET D'HEBERGEMENT POUR M. MARRAS, SURVEILLANT PRINCIPAL DES BATIMENTS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)